Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le présent site est édité par :

• Nom : Maxime Nadeau
• Activité : Praticien Shiatsu
• Statut : Micro-Entreprise
• SIRET : 908 483 183 00020
• Adresse : 1 bis rue des Évadés de France, 09400 Tarascon-sur-Ariège
• Téléphone : 06 12 46 86 43
• E-mail : nadeaum.shiatsu@gmail.com
• TVA : Non applicable, article 293 B du CGI

2. Hébergeur

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site : vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, graphismes, structure) est protégé par le droit d'auteur conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Maxime Nadeau, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Conditions de la prestation

Annulation

En cas d'annulation moins de 48 heures avant la séance, celle-ci est due, sauf cas de force majeure ou contre-indication médicale.

Moyens de paiement acceptés

• Espèces
• Chèque
• Virement

Obligations du client

Le/la client(e) s'engage à signaler :

• Toute grossesse
• Pathologies telles que : phlébite, cancer, fièvre
• Traitements médicaux en cours (ex : anticoagulants)

Le praticien se réserve le droit de refuser une séance en cas de contre-indications.

Assurance

Le praticien est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de Amavie, contrat n°43ABELA2014, valable en France.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition

Responsable du traitement

Maxime Nadeau — nadeaum.shiatsu@gmail.com

Données collectées

Les données personnelles éventuellement collectées (nom, prénom, e-mail, téléphone) via le formulaire de contact ou la prise de rendez-vous le sont uniquement dans le cadre de la gestion de la relation client et de la prise de rendez-vous. Elles ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers.

La base légale du traitement est votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et l'exécution contractuelle (article 6.1.b du RGPD).

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à nadeaum.shiatsu@gmail.com en joignant un justificatif d'identité. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

6. Cookies & traceurs

Conformément à la directive européenne 2002/58/CE (« ePrivacy ») et aux recommandations de la CNIL, ce site vous informe de l'utilisation de cookies.

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Aucune donnée de navigation n'est transmise à des services tiers à des fins de profilage ou de publicité.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est proposé. L'entité de médiation retenue est :

• SAS Médiation Consommation Développement
• C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS
• Immeuble l'Horizon — Esplanade de France
• 3 rue J. Constant Milleret — 42000 Saint-Étienne
• Site : www.medconsodev.eu

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site du médiateur ou par voie postale à l'adresse ci-dessus.

8. Limitation de responsabilité

Le Shiatsu ne se substitue en aucun cas à un traitement médical. Le praticien ne pose aucun diagnostic médical et n'effectue aucune prescription. En cas de doute, consultez votre médecin traitant.

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